Décision no 99-573 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina

J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 99-573 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina

NOR : CSAX9901573S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 97-39 du 14 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Pueu, Taravao ;
« Altitude du site : 650 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 683 mètres ;
« Puissance (PAR) : 400 W ;
« Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 120o/150o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 29 novembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges